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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.
Divulgation suffisante 

Un objet ne peut être considéré comme ayant été mis à la disposition du public et par conséquent comme compris dans l'état de la technique conformément à l'article 54(1) que si les informations fournies à l'homme du métier sont suffisantes pour lui permettre, à la date pertinente (cf. G-VI, 3), de mettre en pratique l'enseignement technique qui fait l'objet de la divulgation, compte tenu également des connaissances générales qu'il est censé posséder en la matière à cette date (cf. T 26/85, T 206/83 et T 491/99).

Lorsqu'un document de l'état de la technique divulgue un objet qui est pertinent pour la nouveauté et/ou l'activité inventive de l'invention revendiquée, la divulgation de ce document doit être telle que l'homme du métier puisse reproduire cet objet en faisant appel à ses connaissances générales (cf. G-VII, 3.1). L'objet ne fait pas nécessairement partie des connaissances générales simplement parce qu'il a été divulgué dans l'état de la technique - en particulier une information que seule une recherche très étendue permet d'obtenir ne peut être considérée comme faisant partie des connaissances générales et ne peut être utilisée pour compléter la divulgation (cf. T 206/83).

Par exemple, un document divulgue un composé chimique (identifié par son nom ou par sa formule structurelle) et indique que le composé peut être produit par un procédé qu'il définit. Il ne précise pas toutefois comment obtenir les substances de départ et/ou les réactifs utilisés dans le procédé. Si l'homme du métier ne peut les obtenir en faisant appel à ses connaissances générales (p. ex. en se servant de manuels), le document est insuffisamment divulgué en ce qui concerne ce composé. Il n'est donc pas considéré comme faisant partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) (du moins dans la mesure où il traite de ce composé) et ainsi ne fait pas obstacle à la brevetabilité de l'invention revendiquée.

En revanche, si l'homme du métier sait comment obtenir les substances de départ et les réactifs (p. ex. ceux-ci peuvent être disponibles dans le commerce ou sont bien connus et apparaissent dans des manuels de référence), cela signifie que le document est suffisamment divulgué en ce qui concerne le composé et qu'il fait donc partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(2). L'examinateur peut donc valablement se fonder sur ce document pour élever des objections à l'encontre de l'invention revendiquée.