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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

7.3.3 Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale

Il y aura lieu, là aussi, d'établir avec soin

i)
le moment auquel la description orale est intervenue ; 
ii)
l'objet de cette description orale ; et 
iii)
si cette description orale a été rendue accessible au public, ce qui dépendra également du mode (entretien, conférence) et aussi du lieu de cette description orale (réunion publique, hall d'usine ; cf. également G‑IV, 7.2(iii)).