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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1. État de la technique tel que défini à l'article 54(2)

Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. En ce qui concerne la définition de l'"état de la technique", cf. G‑IV, 1. Il est à noter qu'en ce qui concerne la nouveauté (à la différence de l'activité inventive, cf. G‑VII, 8), il n'est pas permis de combiner des éléments différents de l'état de la technique. Il n'est pas permis non plus de combiner des éléments distincts appartenant à différents modes de réalisation décrits dans un seul et même document, à moins que cette combinaison ait été expressément suggérée (cf. T 305/87).

Cependant, leLe critère selon lequel l'homme du métier doit avoir "envisagé sérieusement" (cf. G‑VI, 8 iii)) une solution peut égalementêtre utilisé pourservir à apprécier la nouveauté lorsque de l’objet revendiqué et des éléments de l'état de la technique se recoupent si des caractéristiques individuelles peuvent être combinées entre elles dans un document (cf. T 666/89, T 656/92 et T 632/93). Cette notion est radicalement différente de celle utilisée pour apprécier l'activité inventive, qui consiste à déterminer si l'homme du métier "aurait essayé, avec une espérance de réussite raisonnable", de combler le fossé technique existant entre un élément particulier de l'état de la technique et l'objet d'une revendication dont l'activité inventive est en cause (cf. G‑VII, 5.3), car pour la réponse à la question de savoir s'il y a destruction de la nouveauté, il ne peut exister un tel fossé technique.

En outre, tout élément explicitement exclu des revendications (à l'exception des disclaimers qui excluent des modes de réalisation impraticables) et l'état de la technique mis en évidence dans un document, pour autant qu'il estsoit explicitement décrit, doivent être considérés comme incorporés dans le document.

Il est en outre permis d'utiliser un dictionnaire ou un ouvrage de référence analogue afin d'interpréter le sens d'un terme particulier utilisé dans un document.