Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
8.1 Marges d'erreur pour les données numériques

L'homme du métier sait que les valeurs numériques relatives à des mesures sont entachées d'erreurs de mesure qui limitent leur utilité. C'est pourquoi on applique, dans la littérature technico-scientifique, une convention générale selon laquelle c'est le dernier chiffre indiqué des valeurs numériques qui correspond à la précision de la mesure. Si aucune autre marge d'erreur n'est indiquée, l'erreur maximale pour le dernier chiffre indiqué doit être estimée à partir de la convention relative à l'arrondi (cf. T 175/97) ; par exemple, pour une mesure de 3,5 cm, la marge d'erreur est 3,45-3,54. Pour interpréter les plages de valeurs dans les fascicules de brevets, l'homme du métier partira des mêmes hypothèses.

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