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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8.1 Marges d'erreur pour les données numériques

L'homme du métier sait que les valeurs numériques relatives à des mesures sont entachées d'erreurs de mesure qui limitent leur utilité. C'est pourquoi on applique, dans la littérature technico-scientifique, une convention générale selon laquelle c'est le dernier chiffre indiqué des valeurs numériques qui correspond à la précision de la mesure. Si aucune autre marge d'erreur n'est indiquée, l'erreur maximale pour le dernier chiffre indiqué doit être estimée à partir de la convention relative à l'arrondi (cf. T 175/97) ; par exemple, pour une mesure de 3,5 cm, la marge d'erreur est 3,45-3,54. Pour interpréter les plages de valeurs dans les fascicules de brevets, l'homme du métier partira des mêmes hypothèses.