Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

9. Nouveauté des revendications dites "reach-through"

Les revendications dites "reach-through" (i.e. portant sur les résultats de recherches futures) s'entendent de revendications qui visent à obtenir une protection pour des produits chimiques (ainsi que leurs utilisations, leurs compositions, etc.) en définissant ceux-ci en termes fonctionnels par référence à l'action (p. ex. agoniste ou antagoniste) qu'ils exercent sur une cible biologique telle qu'une enzyme ou un récepteur (cf. F‑III, 9). Dans de nombreux cas de ce type, le demandeur définit ainsi des composés chimiques en termes fonctionnels par référence à une cible biologique nouvellement identifiée. Or, les composés qui se lient à cette cible biologique et sur laquelle ils exercent une action ne sont pas nécessairement des composés nouveaux du simple fait que la cible biologique sur laquelle ils agissent est nouvelle. En effet, dans de nombreux cas, le demandeur fournit lui-même dans sa demande des résultats de tests mettant en évidence l'action exercée par des composés connus sur la nouvelle cible biologique. Il démontre ainsi que les composés inclus dans la définition fonctionnelle de la revendication "reach-through" font partie de l'état de la technique et que la revendication en question est de ce fait dénuée de nouveauté.