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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
Généralités 

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. La nouveauté (cf. G-IV, 5) et l'activité inventive sont des critères distincts. La question de savoir si l'invention implique une activité inventive ne se pose que s'il y a nouveauté.

Références

Art. 56