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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.
Sélection évidente ? 

3.1 Sélection évidente et par conséquent non inventive parmi un certain nombre de possibilités connues :

i)
L'invention consiste simplement à choisir entre un certain nombre de variantes également appropriées.

Exemple  : l'invention porte sur un procédé chimique connu à propos duquel on sait qu'il est possible de fournir de la chaleur électriquement au mélange réactionnel. Il existe un certain nombre d'autres solutions bien connues qui permettent de fournir ainsi de la chaleur et l'invention ne porte que sur le choix d'une solution.

ii)
L'invention consiste dans le choix de certaines dimensions, de certains intervalles de température ou d'autres paramètres dans une gamme de possibilités limitée, et il est clair que ces paramètres pourraient être déterminés par des essais de routine ou par application de méthodes de recherche ordinaires.

Exemple  : l'invention porte sur un procédé permettant d'obtenir une réaction connue et elle est caractérisée par une vitesse d'écoulement déterminée d'un gaz inerte. Les vitesses indiquées sont simplement celles auxquelles un praticien expérimenté aboutirait nécessairement.

iii)
Il est possible d'aboutir à l'invention seulement par une simple extrapolation directe de la technique connue.

Exemple  : l'invention est caractérisée par l'utilisation d'une teneur minimale déterminée en substance X dans une préparation Y, en vue d'augmenter sa stabilité thermique, et cette caractéristique peut être déduite simplement par extrapolation sur un graphique linéaire qui peut être établi sur la base des techniques connues, en rapportant la stabilité thermique à la teneur en substance X.

iv)
L'invention consiste simplement à sélectionner, dans un groupe très large, des composés ou des combinaisons chimiques déterminés (y compris des alliages).

Exemple  : l'état de la technique inclut la divulgation d'un composé chimique caractérisé par une structure précise et comportant un substituant appelé "R". Ce substituant "R" est défini de telle manière qu'il couvre des séries entières de groupes de radicaux définis d'une manière générale, tels que tous les radicaux alcoyles ou aryles non substitués ou substitués par des halogènes ou des radicaux hydroxyles, ou les deux, bien que, pour des raisons pratiques, il ne soit fourni qu'un très petit nombre d'exemples précis. L'invention consiste à sélectionner un radical particulier ou un groupe déterminé de radicaux parmi ceux qui sont définis en tant que substituant "R" (le radical ou le groupe de radicaux choisis n'étant pas divulgués avec précision dans le document de l'état de la technique car, sinon, le problème qui se poserait serait celui de l'absence de nouveauté plutôt que celui de l'activité inventive). Les composés résultant de cette sélection

a)
ne sont ni décrits ni présentés comme possédant des propriétés intéressantes que n'auraient pas eues les composés mentionnés dans les exemples cités dans l'état de la technique, ou bien 
b)
sont décrits comme possédant des propriétés intéressantes par rapport aux composés spécifiquement indiqués dans l'état de la technique, mais ces propriétés sont telles que l'homme du métier s'attend à les trouver dans ces composés, de sorte qu'il serait probablement amené à faire lui-même cette sélection. 
v)
L'invention ne constitue qu'une extension inévitable de l'état de la technique si bien qu'il n'y avait pas le choix entre plusieurs possibilités ("situation à sens unique").

Exemple  : il est connu dans l'état de la technique qu'une série de composés chimiques connus, classés selon le nombre d'atomes de carbone, présente, à partir de l'un de ces composés, un effet insecticide croissant lorsqu'on progresse dans cette série. S'agissant de l'effet insecticide, le composé immédiatement supérieur au dernier composé connu de cette série se trouve dans cette situation "à sens unique". Si ce composé de la série produit non seulement l'effet insecticide accru que l'on attend, mais également un effet inattendu, à savoir un effet insecticide sélectif, permettant de tuer certains insectes et d'en épargner d'autres, il n'en demeure pas moins évident en tant que tel.

3.2 Sélection non évidente et par conséquent inventive parmi un certain nombre de possibilités connues :

i)
L'invention consiste à sélectionner dans un procédé des conditions opératoires particulières à l'intérieur d'une gamme connue (par ex. température et pression), ce choix ayant des effets inattendus sur la mise en œuvre du procédé ou sur les propriétés du produit obtenu.

Exemple  : il était connu qu'un procédé permettant d'obtenir par élévation de la température une substance C à partir des substances A et B donnait, pour une température comprise entre 50 et 130° C, une quantité de substance C croissant proportionnellement à l'élévation de la température. Or, on découvre qu'entre 63 et 65° C, températures qui n'avaient jusqu'à présent pas été explorées, la quantité de substance C obtenue était considérablement plus élevée que la quantité escomptée.

ii)
L'invention consiste à sélectionner, dans un groupe très large, des composés ou des combinaisons chimiques déterminés (y compris des alliages) présentant des avantages inattendus.

Exemple  : si nous reprenons l'exemple du composé chimique de substitution donné au point 3.1 (iv) ci-dessus de l'annexe au chapitre G-VII, l'invention consiste, cette fois encore, à sélectionner un radical de substitution "R" parmi l'ensemble des possibilités définies dans la divulgation antérieure. Cependant, dans ce cas, non seulement le choix porte sur un domaine particulier de l'ensemble des possibilités et aboutit à des composés qui peuvent être présentés comme possédant des propriétés intéressantes (cf. G-VII, 10 et H-V, 2.2), mais aucune indication n'est susceptible d'inciter l'homme du métier à faire ce choix particulier plutôt qu'un autre afin d'obtenir lesdites propriétés intéressantes.