Quick Navigation
Après avoir reçu le rapport de recherche européenne et l'avis au stade de la recherche, le demandeur doit répondre à l'avis au stade de la recherche (cf. B-XI, 8) et peut, dans sa réponse et de sa propre initiative, modifier la description, les revendications et les dessins (cf. C-II, 3 et subdivisions, et C-III, 3.2). De même, dans le cas des demandes pour lesquelles aucun rapport complémentaire de recherche européenne n'est établi (cf. B-II, 4.3), le demandeur est tenu de répondre à la WO-ISA, à l'IPER ou au SISR lors de l'entrée dans la phase européenne, si l'OEB a agi en qualité d'ISA, d'IPEA ou de SISA (cf. E-VIII, 3.1 et 3.2). Cette réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au SISR peut inclure les modifications que le demandeur a apportées de sa propre initiative à la description, aux revendications et aux dessins. Le demandeur ne peut ensuite modifier la demande qu'avec l'accord de la division d'examen.
Dans le cas des demandes
le demandeur peut, après avoir reçu la première notification de l'examinateur au cours de la procédure d'examen, "de sa propre initiative, modifier une seule fois la description, les revendications et les dessins", à condition que la modification soit produite en même temps que sa réponse.