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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.2 Après réception du rapport de recherche - règle 137(2)

Après avoir reçu le rapport de recherche européenne et l'avis au stade de la recherche, le demandeur doit répondre à l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8) et peut, dans sa réponse et de sa propre initiative, modifier la description, les revendications et les dessins (cf. C‑II, 3 et subdivisions, et C‑III, 3.2). De même, dans le cas des demandes pour lesquelles aucun rapport complémentaire de recherche européenne n'est établi (cf. B‑II, 4.3), le demandeur est tenu de répondre à la WO-ISA, à l'IPER ou au SISR lors de l'entrée dans la phase européenne, si l'OEB a agi en qualité d'ISA, d'IPEA ou de SISA (cf. E‑VIII, 3.1 et 3.2). Cette réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au SISR peut inclure les modifications que le demandeur a apportées de sa propre initiative à la description, aux revendications et aux dessins. Le demandeur ne peut ensuite modifier la demande qu'avec l'accord de la division d'examen.

Dans le cas des demandes

i)
pour lesquelles aucun avis au stade de la recherche n'est établi (cf. B‑XI, 1.1 et 7),
ii)
pour lesquelles un avis au stade de la recherche a été établi mais pour lesquelles le rapport de recherche a été établi avant le 1er avril 2010 (dans ce cas, la règle 70bis n'est pas applicable et le demandeur n'est pas tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche), ou
iii)
qui entrent dans la phase européenne et pour lesquelles l'OEB a agi en qualité d'ISA, d'IPEA ou de SISA et établi une opinion écrite, mais pour lesquelles une notification au titre de la règle 161 a déjà été émise avant le 1er avril 2010,

le demandeur peut, après avoir reçu la première notification de l'examinateur au cours de la procédure d'examen, "de sa propre initiative, modifier une seule fois la description, les revendications et les dessins", à condition que la modification et la réponse soient produites dans le délai prévu pour répondre à la notificationsoit produite en même temps que sa réponse.