2.5.2
Suite de la procédure Les modifications produites en réponse à une invitation au titre de la règle 71(3) sont considérées comme recevables

Si la division d'examen autorise ces modifications et/ou corrections en application de la règle 137(3) et les juge admissibles sans émettre une nouvelle notification en vertu de l'article 94(3), elle émet une deuxième notification au titre de la règle 71(3) sur la base du texte modifié/corrigé (cf. C‑V, 4.6), puis délivre le brevet conformément à l'article 97(1).

Le demandeur peut choisir de renoncer à son droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) lorsqu'il dépose des modifications ou des corrections du texte proposé par la division d'examen. Si la division d'examen accepte la renonciation et que toutes les conditions énoncées au point C-V, 4.11 sont remplies, elle n'émet pas de nouvelle notification au titre de la règle 71(3) à l'intention du demandeur, et la demande passe directement au stade de la délivrance.

2.5.3
Amendments filed in reply to Rule 71(3) invitation rejected

Si des modifications ou des corrections ne sont pas considérées comme recevables, ou si elles sont jugées recevables mais non admissibles, l'examen reprend (cf. C‑V, 4.7).

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