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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.5.4
Cas exceptionnel où les modifications doivent être considérées comme recevables 

Il convient de noter que si la notification établie au titre de la règle 71(3) n'a pas été précédée d'une notification au titre de l'article 94(3) et si la demande fait partie des exceptions i), ii) ou iii) mentionnées au point H-II, 2.2, le demandeur peut, de sa propre initiative, modifier la description, les revendications et les dessins (cf. C-III, 2.1 en ce qui concerne les conditions auxquelles toute modification doit satisfaire). Si la division d'examen constate que ces modifications sont admissibles, une deuxième notification est émise conformément à la règle 71(3), sur la base du texte tel que modifié (cf. C-V, 4.6). Toutefois, si la division d'examen estime que les modifications ne sont pas admissibles (une conclusion d'irrecevabilité concernant ces modifications n'étant pas possible), la procédure d'examen doit normalement être reprise conformément au point C-V, 4.7.

Références

Règle 137(3)