Directives relatives à l'examen pratiqué

3.

Recevabilité pendant la procédure d'opposition

3.1 Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition

3.2 Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition

3.3 Modifications engendrées par des droits nationaux

3.4 Insistance à vouloir apporter des modifications non admissibles

3.5 Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition