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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.2
Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition 

Si le titulaire du brevet propose des modifications du brevet en réponse aux motifs de l'opposition et que la division d'opposition envisage de maintenir le brevet sous une forme modifiée tenant compte desdits motifs, d'autres modifications, sans rapport avec les motifs de l'opposition (par exemple, des corrections et des clarifications), peuvent être autorisées dès lors que le brevet ainsi modifié continue de satisfaire aux conditions posées par la CBE et que les modifications sont jugées nécessaires et appropriées. En particulier, si une partie d'une revendication a été modifiée, il peut être nécessaire ou approprié de modifier également d'autres parties de cette revendication.

En outre, lorsqu'une "clarification" peut être considérée comme une limitation de la revendication, elle serait recevable en vertu de la règle 80 et pourrait constituer la base sur laquelle le brevet serait maintenu sous une forme modifiée, à condition que le texte modifié remplisse aussi les autres conditions requises par la CBE (à l'exception de l'unité de l'invention ; cf. G 1/91). Si la division est d'avis que cette clarification limitative n'est pas nécessaire, elle doit tenir compte du fait que dans la pratique, l'interprétation donnée d'une revendication dans un Etat contractant peut être assez différente de celle de l'OEB, et que de ce fait, cette clarification limitative peut sembler nécessaire au titulaire du brevet.

Toutefois, la proposition de telles modifications ne devrait pas émaner de la division d'opposition et il ne peut être tenu compte de telles modifications que jusqu'au prononcé de la décision (dans la procédure orale) ou jusqu'à la date à laquelle la décision est remise au service du courrier interne de l'OEB en vue de sa signification aux parties (dans la procédure écrite) (cf. G 12/91).

Lorsqu'il a été présenté une requête valable visant à faire maintenir le brevet attaqué soit tel que délivré, soit sous une forme modifiée, les modifications suivantes ne peuvent pas être admises :

a)
dépôt de nouvelles revendications (cf. T 829/93 et T 223/97) ;
b)
reformulation de toutes les revendications dépendantes ; 
c)
reformulation de toute la description. 

En l'absence de modifications apportées par le titulaire du brevet en vue de répondre aux motifs d'opposition, il n'est absolument pas possible d'apporter des modifications.