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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie H Modifications et corrections ou rectifications
Chapitre II – Recevabilité des modifications - règles générales
3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition
3.3 Modifications engendrées par des droits nationaux
3.3
Modifications engendrées par des droits nationaux  

Ces considérations (H-II, 3.1 et 3.2) mises à part, les modifications engendrées par des droits nationaux antérieurs sont recevables, conformément à la règle 138 (cf. aussi G-IV, 6, à l'exception du retrait de la désignation, cf. H-III, 4.5).