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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.3 Modifications engendrées par des droits nationaux

Ces considérations (H‑II, 3.1 et 3.2) mises à part, les modifications engendrées par des droits nationaux antérieurs sont recevables, conformément à la règle 138 (cf. aussi G‑IV, 6, à l'exception du retrait de la désignation, cf. H‑III, 4.5).