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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.4 Insistance à vouloir apporter des modifications non admissibles

Si le titulaire du brevet demande à apporter des modifications qui vont au-delà des modifications pouvant être admises au titre de la règle 80 (cf. H‑II, 3.1 et 3.2), il convient de l'inviter à renoncer à ces modifications. S'il maintient sa requête, celle-ci ne doit pas être admise pour faute de recevabilité (pour le raisonnement à suivre, cf. par exemple T 127/85, sommaire, et T 406/86, point I du sommaire).

Si, outre la requête proposant des modifications non nécessaires, il a été présenté une requête subsidiaire qui satisfait aux conditions requises par la Convention et qui notamment ne propose pas de modifications non conformes à la règle 80, la décision doit aussi exposer les motifs pour lesquels la ou les premières requêtes précédant dans l'ordre de préférence n'ont pas été admises.

Il peut arriver qu'une seule requête puisse être admise, mais qu'elle contienne des modifications qui ne sont manifestement pas conformes à la règle 80. Si elle ne peut admettre les modifications, la division doit faire comprendre la situation au titulaire du brevet, de manière à éviter la révocation du brevet en vertu de la seule règle 80.