Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

3.5 Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition

En ce qui concerne la manière dont les requêtes déposées tardivement sont traitées pendant la procédure d'opposition, il convient de consulter les points E‑V, 2.1 (exemples généraux), et E‑V, 2.2 (exemples concernant les procédures générales).

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