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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.5 Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition

En ce qui concerne la manière dont les requêtes déposées tardivement sont traitées pendant la procédure d'opposition, il convient de consulter les points E‑V, 2.1 (exemples généraux), et E‑V, 2.2 (exemples concernant les procédures générales).