Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

6. Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche - règle 137(5)

Deux autres conditions sont énoncées à la règle 137(5) en ce qui concerne la modification de revendications, à savoir que les revendications modifiées ne doivent pas porter sur i) des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche et qui ne sont pas liés à l'invention ou à la pluralité d'inventions initialement revendiquées de manière à former un seul concept inventif général et ii) sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche conformément à la règle 62bis ou à la règle 63 (cf. toutefois H‑II, 5).

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