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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6. Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche - règle 137(5)

Deux autres conditions sont énoncées à la règle 137(5) en ce qui concerne la modification de revendications, à savoir que les revendications modifiées ne doivent pas porter sur i) des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche et qui ne sont pas liés à l'invention ou à la pluralité d'inventions initialement revendiquées de manière à former un seul concept inventif général et ii) sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche conformément à la règle 62bis ou à la règle 63 (cf. toutefois H‑II, 5).