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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.1.1
Notification prévue par la règle 137(4) et réponse à celle-ci

Si la division d'examen constate qu'il n'est pas satisfait à l'une des deux exigences de la règle 137(4), elle peut émettre une notification demandant qu'il soit remédié à cette irrégularité dans un délai d'un mois. Les modifications susceptibles de donner lieu à une telle notification peuvent concerner entre autres :

i)
les revendications déposées après la date de dépôt au titre de la règle 58 (cf. A-III, 15),
ii)
les modifications produites avant l'entrée d'une demande PCT dans la phase européenne au titre de l'article 19 et/ou de l'article 34 PCT (cf. E-VIII, 3),
iii)
les modifications produites lors de l'entrée d'une demande PCT dans la phase européenne au titre de la règle 159(1)b) (cf. E-VIII, 3),
iv)
les modifications produites après l'entrée d'une demande PCT dans la phase européenne au titre de la règle 161(1) ou (2) (cf. E-VIII, 3),
v)
les modifications produites en réponse à l'avis au stade de la recherche (cf. B-XI, 8),
vi)
les modifications produites au cours de la procédure d'examen (cf. toutefois H-III, 2.1.3), y compris celles produites après la notification prévue par la règle 71(3).

Une telle notification ne peut être envoyée que pour les modifications faisant l'objet d'une requête en cours. Elle ne peut porter sur des modifications retirées ou remplacées.

Si le demandeur ne répond pas à la notification de la division d'examen dans le délai d'un mois précité, la demande est réputée retirée. Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure pour ne pas avoir observé ce délai (cf. E-VII, 2.1).

Si les modifications sont produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) et qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la règle 137(4), la division d'examen peut envoyer une notification au titre de la règle 137(4). Si le demandeur répond dans le délai, la division d'examen décide ensuite d'admettre ou non les modifications (cf. H-II, 2.5.5).

Lorsque des requêtes subsidiaires sont présentées, une notification relative à une ou plusieurs requête(s) principale(s) et/ou subsidiaire(s) peut également être envoyée au titre de la règle 137(4). Lorsqu'une requête (principale ou subsidiaire) ne satisfait pas à la règle 137(4), cette requête peut aussi être réputée irrecevable au titre de la règle 137(3), pour des motifs d'économie de procédure et compte tenu du droit du demandeur d'être entendu prévu par l'article 113(1).