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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.2
Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement 

Le contenu d'une demande de brevet européen ou d'un brevet européen peut être modifié dans les limites fixées à l'article 123(2) et (3). (En ce qui concerne les conditions à respecter pour les modifications, cf. également A-V, 2, H-II, H-IV, H-V et D-V, 6). Ces modifications se font généralement par le dépôt des pièces faisant défaut ou de pages de remplacement. Lorsque des pages de remplacement sont déposées, le demandeur ou le titulaire du brevet doit, dans un souci d'économie de procédure, identifier clairement toutes les modifications effectuées et indiquer sur quels passages de la demande initiale ces modifications sont fondées.

Il convient d'identifier les modifications de préférence à l'aide des fonctions disponibles dans un logiciel de traitement de texte, de manière à indiquer clairement les suppressions ou les ajouts dans le texte modifié. Les pages comportant ces indications doivent être fournies en plus des copies au propre.

Il est préférable d'indiquer la base des modifications en joignant à la lettre de réponse une liste des modifications apportées et leur base exacte dans les documents tels que déposés initialement. Si cette base n'est pas explicite, par exemple si une formulation différente est utilisée ou si des caractéristiques sont extraites uniquement des dessins ou sont généralisées à partir d'un mode de réalisation spécifique, il convient d'expliquer brièvement en quoi il est satisfait à l'article 123(2).