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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.3
Modifications effectuées au moyen de copies 

Les modifications, notamment celles qui concernent la description et les revendications, peuvent être effectuées au moyen de copies, et ce de la manière suivante :

L'examinateur ou l'agent des formalités peut, lorsqu'il le juge opportun, noter sur une copie d'une ou de plusieurs pages des pièces à modifier des propositions sur la façon dont les modifications peuvent être apportées, de manière à ce qu'il soit tenu compte des objections soulevées. Cette copie annotée (et non les documents de travail qui restent dans le dossier) est transmise au demandeur ou, lorsqu'il s'agit d'une procédure d'opposition, au titulaire du brevet et aux autres parties en même temps que la notification exposant les objections. Cette notification non seulement attire l'attention du demandeur ou du titulaire du brevet sur les objections formulées et l'invite à prendre position ou à produire des modifications dans un certain délai, mais elle l'invite également à déposer à nouveau et en même temps la copie mentionnée et - comme solution de rechange au dépôt de pages de remplacement - à indiquer sur cette copie, bien en retrait des observations de l'examinateur (de préférence sous forme dactylographiée et d'une façon bien lisible après reproduction) les éventuelles modifications à apporter aux pages concernées. Les opposants peuvent également être invités à prendre position de cette manière.

Les parties peuvent également déposer d'elles-mêmes des copies d'une ou de plusieurs pages portant des modifications. Le dépôt de pièces entièrement redactylographiées ne devrait normalement pas être autorisé, pour des raisons d'économie de procédure, dans la mesure où il sera nécessaire de vérifier si ces pièces correspondent aux pièces originales (cf. T 113/92). Les requêtes en ce sens ne seront normalement pas autorisées au titre de la règle 137(3). Des pages de remplacement ne doivent être déposées que lorsque les modifications sont si nombreuses qu'elles affectent la clarté des copies. Ces pages peuvent dans ce cas être également demandées d'office par l'examinateur.