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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.4
Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie 

Le cas échéant, des pièces comportant des irrégularités peuvent, à la demande d'une partie, être également modifiées par le service compétent de l'OEB. Cela pourrait être le cas lorsque les modifications sont minimes, par exemple, lorsque des indications omises doivent être ajoutées sur la requête en délivrance et que le nombre de ces modifications est raisonnable, ou lorsque des pages ou des alinéas entiers sont à supprimer. Ces modifications, qui doivent être effectuées par l'OEB, devraient être groupées en listes par la partie intéressée. Il appartient toutefois à l'examinateur de décider si le nombre de modifications demandées est en réalité excessif et si leur traitement demanderait beaucoup de temps. Dans ce cas, l'examinateur invitera la partie concernée à apporter elle-même les modifications et à soumettre les pages modifiées. Cette procédure pourrait également être suivie pour les modifications peu importantes à apporter aux dessins, par exemple lorsqu'il s'agit de modifier un numéro de référence ou de supprimer une ou plusieurs figures (en ce qui concerne la suppression de certains numéros de référence par suite de la modification de la description, cf. F-II, 4.8). Lorsqu'il s'agit de modifications de dessins compliquées et difficiles à effectuer, la partie concernée, soit, en règle générale, le demandeur ou le titulaire du brevet, doit présenter des feuilles de remplacement.