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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.2
Pendant la phase de recherche 

Pendant la phase de recherche, les modifications apportées aux revendications au titre de la règle 137(1) ne sont pas recevables tant que le demandeur n'a pas reçu le rapport de recherche européenne, et aucune requête subsidiaire ne peut donc être présentée. Si des requêtes subsidiaires sont présentées avant que le rapport complémentaire de recherche européenne n'ait été établi (cf. H-II, 2.1), il ne sera tenu compte que de la requête principale pendant la recherche (cf. B-VIII, 3.2.2 et 4.2.2 en ce qui concerne les cas où, à titre exceptionnel, la requête principale et les requêtes subsidiaires sont prises en considération au stade de la recherche).