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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.3.2
Préparation de la décision 

Si la division d’examen peut faire droit à une requête subsidiaire (mais non à la requête principale, ni, le cas échéant, aux requêtes subsidiaires précédant dans l'ordre de préférence), elle en informe le demandeur dans une notification au titre de la règle 71(2) ou dans une annexe à la notification au titre de la règle 71(3), en exposant les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit aux requêtes précédant la requête admissible dans l’ordre de préférence (cf. C-V, 1.1).

Au cours de la procédure orale, il peut être utile de demander au déposant si, au vu d'une requête admissible, il serait disposé à retirer la (les) requête(s) précédant dans l'ordre de préférence à laquelle (auxquelles) il ne peut être fait droit. Le demandeur n'est toutefois pas tenu de retirer cette (ces) requête(s).

Si des requêtes subsidiaires sont présentées après la date impartie conformément à la règle 116(1), mais que le demandeur/mandataire n'assiste pas à la procédure orale, la division d'examen applique les critères énoncés au point H-III, 3.3.1, pour décider de la recevabilité des requêtes subsidiaires, et peut exercer le pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3) pour rejeter une ou plusieurs de ces requêtes (cf. H-II, 2.3 et H-III, 3.1.4), y compris en l'absence du demandeur/mandataire.