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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.3.3
Il n'existe encore aucune version complète de la requête subsidiaire 

Si le demandeur n'a pas présenté une version complète des pièces correspondant à la requête subsidiaire admissible, il doit être invité à procéder aux adaptations nécessaires.

Pendant la procédure orale, la division doit toujours veiller à ce que la description soit adaptée aux revendications considérées comme admissibles. Au besoin, elle interrompra la procédure à cet effet.