Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.1 Traitement de versions différentes pendant l'examen

Il peut arriver que, par suite d'une modification, la demande comporte deux ou plusieurs jeux distincts de revendications (cf. H‑III, 4.2 à 4.5).

Lors de l'examen des jeux de revendications mentionnés ci-dessus, il sera généralement plus opportun de les traiter chacun séparément, en particulier lorsque la différence entre eux est importante. La notification adressée au demandeur sera donc divisée en deux parties, ou davantage, et l'on s'efforcera de traiter chaque jeu de revendications, ainsi que la description et les dessins qui s'y rapportent, de telle sorte que les conditions soient remplies pour qu'un brevet puisse être délivré.

Si l'examinateur estime que la description et les dessins ne concordent pas suffisamment avec l'un ou l'autre jeu de revendications au point d'engendrer une certaine confusion, il doit inviter le demandeur à modifier la description ou les dessins afin d'y remédier. Si le demandeur propose de son plein gré d'apporter ces modifications, l'examinateur ne devrait l'y autoriser que s'il l'estime nécessaire. En particulier, des descriptions et dessins différents ne seront nécessaires que s'il n'est pas possible d'expliquer clairement dans une seule description quel objet doit être protégé dans les différents Etats contractants.

Par conséquent, ce type de demande comportera, après modification, soit deux jeux distincts de revendications ou plus fondés sur la même description et les mêmes dessins, soit deux jeux de revendications ou plus fondés sur une description et des dessins différents.