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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
Introduction 

Les chapitres H-II et H-III portent sur la recevabilité des modifications, c'est-à-dire sur la question de savoir si l'instance compétente de l'OEB admettra dans la procédure des pièces modifiées de la demande ou du fascicule du brevet. Après qu'une modification a été admise dans la procédure, l'instance compétente doit décider si cette modification est admissible, à savoir si elle satisfait aux exigences de la CBE. Il est important de noter qu'une modification recevable n'est pas automatiquement admissible.