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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.2 Pendant la procédure d'examen

Juridiquement, la question de l'admissibilité de modifications est celle de savoir si la demande ainsi modifiée est admissible. La demande modifiée doit, bien entendu, satisfaire à toutes les conditions de la CBE, y compris notamment celle de l'activité inventive, ainsi qu'aux exigences énumérées au point B‑XI, 3.6 (cf. également C‑III, 2). Toutefois, et en particulier lorsque les revendications ont subi des modifications importantes, l'examinateur ne devrait pas perdre de vue qu'il convient parfois d'accorder une attention particulière aux questions suivantes.

i)
Unité d'invention 

Les revendications modifiées sont-elles encore conformes aux exigences de l'article 82 ? S'il semble ressortir du rapport de recherche européenne que le concept commun à toutes les revendications est dénué de nouveauté ou d'activité inventive, mais qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle recherche sur les revendications modifiées, l'examinateur devrait étudier soigneusement si une objection d'absence d'unité de l'invention est encore justifiée à ce stade de la procédure (cf. F‑V, 8). Toutefois, si les revendications ne reposent pas sur un concept inventif commun et qu'une nouvelle recherche s'impose, l'objection doit être soulevée.

ii)
Concordance entre la description et les revendications 

Si les revendications ont été modifiées, la description doit-elle être modifiée en conséquence afin de remédier à des discordances graves avec les revendications ? Par exemple, chaque mode de réalisation de l'invention décrite est-il toujours couvert par une ou plusieurs revendications (cf. F‑IV, 4.3) ? Et à l'inverse, toutes les revendications modifiées sont-elles fondées sur la description (cf. F‑IV, 6) ? Si les différentes catégories de revendications ont été modifiées, le titre doit-il être modifié en conséquence (cf. H‑V, 8) ?