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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1. Introduction

Le chapitre H‑V donne des conseils et des exemples supplémentaires concernant des situations typiques dans lesquelles se pose la question de la conformité avec l'article 123(2) et/ou l'article 123(3). Il convient toutefois de garder présent à l'esprit que l'admissibilité d'une modification spécifique doit, en fin de compte, être déterminée au cas par cas.