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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
Introduction 

Le chapitre H-V donne des conseils et des exemples supplémentaires concernant des situations typiques dans lesquelles se pose la question de la conformité avec l'article 123(2) et/ou l'article 123(3). Il convient toutefois de garder présent à l'esprit que l'admissibilité d'une modification spécifique doit, en fin de compte, être déterminée au cas par cas.