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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.1
Clarification d'un effet technique 

Lorsqu'une caractéristique technique a été clairement divulguée dans la demande initiale, mais que son effet n'a pas été mentionné ou qu'il a été mentionné de façon incomplète, une explication de cet effet introduite ultérieurement dans la description ne contrevient pas à l'article 123(2), si cet effet peut être déduit sans difficulté par un homme du métier de la demande telle que déposée.