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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.2 Introduction de caractéristiques additionnelles

Une revendication peut être limitée par l'introduction de caractéristiques additionnelles, à condition que la combinaison qui en résulte ait été divulguée initialement et ne se rapporte pas à une invention qui n'a pas fait l'objet de la recherche. Il peut s'agir par exemple de caractéristiques provenant :

a)
de revendications dépendantes, subordonnées à la revendication à limiter
b)
de la description, comme des exemples 
c)
des dessins (cf. H‑V, 6)
d)
de la conversion d'une revendication indépendante en revendication dépendante.