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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.2.1
Généralisations intermédiaires 

Le fait d'extraire une caractéristique spécifique en l'isolant d'une combinaison de caractéristiques divulguées initialement, et de l'utiliser pour délimiter l'objet revendiqué ne peut être autorisé que s'il n'existe pas de liens structurels et fonctionnels entre les caractéristiques concernées.

Lorsque l'on évalue si la limitation d'une revendication par une caractéristique extraite d'une combinaison d'éléments satisfait aux exigences de l'article 123(2), il ne faut pas considérer le contenu de la demande telle que déposée comme un réservoir à partir duquel il est possible de combiner des caractéristiques individuelles appartenant à des modes de réalisation séparés afin de créer artificiellement une combinaison particulière.

Lorsqu'une caractéristique est extraite d'un mode de réalisation particulier et ajoutée à la revendication, il est nécessaire d'établir que :

– 
cette caractéristique n'est pas apparentée ou inextricablement liée aux autres caractéristiques de ce mode de réalisation, 
– 
que la suppression, dans le mode de réalisation, des caractéristiques omises satisfait aux conditions i) à iii) ou au critère lié aux caractéristiques essentielles, décrits au point H-V, 3.1 ci-dessus, et que
– 
la divulgation générale justifie l'isolement de la caractéristique, conduisant à une généralisation, et son introduction dans la revendication. 

Exemple 1

La revendication modifiée concerne une lisse pour harnais de métier à tisser. La revendication initiale a été limitée par l'introduction de caractéristiques qui n'étaient divulguées que dans le contexte d'un mode de réalisation spécifique, selon lequel l'œillet de la lisse avait la forme d'un fuseau. Cette forme n'était pas incluse dans la revendication modifiée. Dans la partie générale de la description, il était également mentionné que l'œillet pouvait avoir d'autres formes, comme celle d'une ellipse. La chambre a donc conclu que la modification était admissible conformément à l'article 123(2) (cf. T 300/06).

Exemple 2

L'objet de la nouvelle revendication indépendante 4, relatif à un procédé de télépaiement, a été limité par rapport à la revendication indépendante 1 initiale par l'ajout de seulement quelques caractéristiques d'un mode de réalisation spécifique divulgué dans la demande telle que déposée initialement. Pour définir cette modification, la chambre a employé les termes de "généralisation intermédiaire" ou de "restriction intermédiaire". Elle a estimé que l'omission de caractéristiques d'un mode de réalisation introduirait de nouvelles informations dans le cas où les caractéristiques omises seraient nécessaires pour l'exécution du mode de réalisation. Dans l'affaire en question, les caractéristiques omises ont été considérées comme ayant leur propre fonction reconnaissable, indépendante du fonctionnement du reste du système. Etant donné qu'elles n'ont pas été présentées comme étant essentielles dans la demande initiale, ni reconnues comme étant essentielles par l'homme du métier pour réaliser l'invention, la chambre a considéré qu'il était satisfait aux exigences de l'article 123(2) (cf. T 461/05).

Exemple 3

La revendication 1 porte sur un article absorbant éliminable à la chasse et dispersible dans l'eau. Il est spécifié dans la revendication 1 modifiée que le premier et le deuxième ensemble fibreux sont un voile obtenu par voie humide. La demande telle que déposée mentionnait, dans le contexte du premier ensemble fibreux, un voile obtenu par voie humide en combinaison avec d'autres caractéristiques (voile avec jours, voile avec fibrilles et porosité inhérente suffisante).

Etant donné que le premier ensemble fibreux est divulgué dans la demande telle que déposée comme étant un voile obtenu par voie humide, uniquement en combinaison avec d'autres caractéristiques qui ne figurent pas dans la revendication 1, les modifications apportées constituent une généralisation des informations techniques divulguées initialement et introduisent par conséquent un objet qui s'étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée (cf. T 1164/04).

Exemple 4

La revendication initiale 1 concerne une composition de revêtement comprenant au moins un composé de colophane, au moins un polymère et un agent anti-salissures.

Suite à une modification, une nouvelle revendication a été introduite, portant sur un procédé de préparation d'une composition de revêtement comprenant le mélange d'au moins un composé de colophane, d'au moins un polymère et d'un agent anti-salissures. Ce procédé est fondé uniquement sur les exemples. La chambre a fait observer que pour certaines solutions, la quantité de colophane ajouté était extrêmement faible, alors que pour d'autres, elle était extrêmement élevée. L'objet de la revendication modifiée a été considéré comme une généralisation non admissible des exemples, puisque aucun élément de la description n'indiquait à l'homme du métier que les variations constatées n'étaient pas essentielles pour fabriquer une composition de revêtement (cf. T 200/04).

Exemple 5

La revendication initiale 1 porte sur un système de multitraitement comprenant une mémoire partagée, un répertoire et un point de sérialisation. Le point de sérialisation est défini en des termes fonctionnels. La revendication 1 a été modifiée en ajoutant des caractéristiques qui figuraient dans la description dans le contexte de la stratégie de cohérence du cache. La chambre a estimé que les caractéristiques incorporées, bien que divulguées en tant que telles, avaient été isolées de manière arbitraire de la divulgation globale de l'architecture d'accès à la mémoire cache cohérente. Au moins une caractéristique avait été omise, bien que sa fonction ait été présentée comme étant essentielle pour l'obtention de la cohérence du cache. Aussi la revendication 1 ne pouvait-elle pas être déduite directement et sans ambiguïté de la demande initiale (cf. T 166/04).