3.4
Extension Autres cas d'extension de revendications

L'La suppression d'une indication d'une utilisation ou de la finalité d'un produit dans une revendication de produit indépendante ne peut être suppriméesatisfait aux exigences de l'article 123(2) que s'il ressort de la demande telle que déposée que le produit peut aussi se prêter à d'autres utilisations (et que si l'indication de la finalité ne constitue pas une limitation fonctionnelle).

L'extension d'une revendication par le remplacement d'une caractéristique particulière par une caractéristique plus générale ne peut pas être fondée sur l'indication selon laquelle cela serait évident pour l'homme du métier (cf. également H‑V, 3.2.1).

De plus, comme dans ces cas la suppression ou le remplacement de caractéristiques conduit à étendre la revendication, les exigences de l'article 123(3) ne sont pas remplies.

Quick Navigation