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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.4
Extension de revendications 

L'indication d'une utilisation ou de la finalité d'un produit dans une revendication de produit indépendante ne peut être supprimée que s'il ressort de la demande telle que déposée que le produit peut aussi se prêter à d'autres utilisations (et que si l'indication de la finalité ne constitue pas une limitation fonctionnelle).

L'extension d'une revendication par le remplacement d'une caractéristique particulière par une caractéristique plus générale ne peut pas être fondée sur l'indication selon laquelle cela serait évident pour l'homme du métier (cf. également H-V, 3.2.1).