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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5. Modification des dessins

Il arrive parfois que pour la publication de la demande, les dessins utilisés ne soient pas ceux qui avaient été déposés à l'origine, mais des dessins déposés ultérieurement, lorsque ces derniers se prêtent mieux à la reproduction (s'agissant des dessins déposés au titre de la règle 56, cf. A‑II, 5 et subdivisions). Dans ce cas, l'agent des formalités de la section de dépôt vérifie si les dessins déposés ultérieurement sont identiques aux dessins originaux.

C'est toutefois à la division d'examen qu'il incombe en définitive de s'assurer que les dessins présentés ultérieurement ne contiennent pas de nouvelles informations techniques, et ne contreviennent donc pas à l'article 123(2).

Si l'examinateur estime que ces dessins ne satisfont pas aux conditions requises à l'article 123(2), il doit inviter le demandeur à déposer d'autres dessins, qui soient du point de vue du fond parfaitement identiques à ceux présentés à l'origine.

Il y a lieu de noter qu'il ne sera normalement pas possible, en vertu de l'article 123(2), d'ajouter des dessins entièrement nouveaux dans une demande puisque, dans la plupart des cas, un nouveau dessin ne peut être déduit sans ambiguïté du simple texte de la description. Pour ces mêmes raisons, il faut vérifier attentivement que les modifications de dessins sont conformes à l'article 123(2).