Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

Chapitre VI – Correction/rectification d'erreurs

2.Erreurs dans les données bibliographiques

La correction de ces erreurs incombe à l'agent des formalités, à moins que l'erreur concernée ne figure dans la décision (par exemple la décision fait référence à un numéro de priorité erroné dans l'exposé des faits et conclusions), auquel cas il appartient à la division d'examen/d'opposition d'effectuer la correction.

3.Erreurs survenant lors de la publication

Des erreurs surviennent lors de la publication lorsque le contenu du fascicule imprimé du brevet diffère de celui des pièces qui ont été notifiées au demandeur en application de la règle 71(3), ces pièces constituant le texte sur la base duquel il a été décidé de délivrer le brevet.

De telles erreurs peuvent être rectifiées à tout moment (voir aussi C‑V, 10).

Le cas échéant, le fascicule du brevet sera entièrement republié.

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