1.
Introduction 

Les pièces produites auprès de l'OEB peuvent comporter des erreurs, par exemple dans les données bibliographiques, la description, les revendications ou les dessins (cf. H‑VI, 2). Des erreurs peuvent également figurer dans la décision de délivrance du brevet ou dans d'autres décisions de l'OEB (cf. H‑VI, 3), ou survenir lors de l'impression du fascicule ou lors du formatage/de la rédaction des pièces du brevet (cf. H‑VI, 4).

Ces erreurs peuvent être corrigées de différentes manières.

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