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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
Introduction 

Un fascicule de brevet peut comporter des erreurs dans les données bibliographiques, la description, les revendications et les dessins. Des erreurs peuvent également se produire lors de l'impression du fascicule, dans la décision de délivrance du brevet ou dans d'autres décisions de l'OEB.

Ces erreurs peuvent être corrigées de différentes manières.