Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

1. Introduction

Les pièces produites auprès de l'OEB peuvent Un fascicule de brevet peut comporter des erreurs, par exemple dans les données bibliographiques, la description, les revendications et ou les dessins (cf. H‑VI, 2). Des erreurs peuvent également figurer se produire lors de l'impression du fascicule,dans la décision de délivrance du brevet ou dans d'autres décisions de l'OEB (cf. H‑VI, 3), ou survenir lors de l'impression du fascicule ou lors du formatage/de la rédaction des pièces du brevet (cf. H‑VI, 4).

Ces erreurs peuvent être corrigées de différentes manières.

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