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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.
Erreurs dans les données bibliographiques 

La correction de ces erreurs incombe à l’agent des formalités, à moins que l'erreur concernée ne figure dans la décision (par exemple la décision fait référence à un numéro de priorité erroné dans l'exposé des faits et conclusions), auquel cas il appartient à la division d'examen/d'opposition d'effectuer la correction.