Ressources juridiques
Textes de l'OEB
- La CBE (Convention sur le brevet européen)
- La jurisprudence des chambres de recours
- Directives relatives à l'examen
- Droit national relatif à la CBE
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Allemagne
Australie
Autriche
Brésil
Etats-Unis
Finlande
France
Code de la Propriété Intellectuelle