J 0011/87 (Abandon) vom 26.11.1987
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1987:J001187.19871126
- Datum der Entscheidung
- 26. November 1987
- Aktenzeichen
- J 0011/87
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 82903047.7
- IPC-Klasse
- B63B 35/44
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
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- Name des Antragstellers
- DORIS
- Name des Einsprechenden
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- Kammer
- 3.1.01
- Leitsatz
Lorsqu'un doute quelconque est possible quant à l'intention réelle d'un demandeur de brevet qui a émis une déclaration susceptible d'être interprétée comme un retrait de la demande, cette déclaration ne doit être interprétée comme telle que si les faits connexes confirment que ceci était la véritable intention du demandeur.
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 109(1) 1973European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention Art 97(1) 1973European Patent Convention R 51(4) 1973European Patent Convention R 51(5) 1973
- Schlagwörter
- Deuxième recours formé après une révision préjudicielle
Interprétation d'une déclaration
Considération de faits postérieurs à la déclaration
Retrait de la demande (non)
Abandon, renonciation (oui) - Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision rendue le 15 juillet 1985 par la Section des formalités de la Direction générale 2 de l'OEB est révoquée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance.