J 0021/94 (Correction d'erreur) vom 12.04.1995
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1995:J002194.19950412
- Datum der Entscheidung
- 12. April 1995
- Aktenzeichen
- J 0021/94
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 89118789.0
- IPC-Klasse
- C25D 2/38
- Verfahrenssprache
- Deutsch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
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- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
- J 0021/94 Anmeldetag/ATOTECH 1997-01-20
- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Wässriges saures Bad zur galvanischen Abscheidung von glänzenden und rissfreien Kupferüberzügen und Verwendung dieses Bades
- Name des Antragstellers
- ATOTECH
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.1.01
- Leitsatz
La question de droit suivante est soumise à la Grande Chambre de recours : Est-il possible, dans le cadre d'une correction d'erreur au titre de la règle 88 CBE, de remplacer l'ensemble des pièces d'une demande de brevet européen, c'est-à-dire la description, les revendications et les dessins, par d'autres pièces qui sont celles que le demandeur aurait voulu déposer avec sa requête en délivrance ?
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 88 1973
- Schlagwörter
- Remplacement des pièces de la demande
- Orientierungssatz
- -
- Zitierende Akten
- J 0005/06
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La question de droit suivante est soumise à la Grande Chambre de recours :
Est-il possible, dans le cadre d'une correction d'erreurs au titre de la règle 88 CBE, de remplacer l'ensemble des pièces d'une demande de brevet européen, c'est-à-dire la description, les revendications et les dessins, par d'autres pièces qui sont celles que le demandeur aurait voulu déposer avec sa requête en délivrance ?