T 1244/08 (Composition de teinture/L'OREAL) vom 07.07.2011
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2011:T124408.20110707
- Datum der Entscheidung
- 7. Juli 2011
- Aktenzeichen
- T 1244/08
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 94402525.3
- IPC-Klasse
- A61K 7/13
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden und -mitglieder verteilt (B)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Keine AB-Links gefunden
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
- -
- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
- -
- Bezeichnung der Anmeldung
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un dérivé de paraphénylènediamine et un dérivé de métaphénylènediamine, et procédé de teinture utilisant une telle composition
- Name des Antragstellers
- L'Oréal
- Name des Einsprechenden
- Henkel AG & Co. KGaA
Wella GmbH
Bristol-Myers Squibb Company - Kammer
- 3.3.10
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 113(2)
- Schlagwörter
- Retrait du recours (oui)
Rétractation (non) - Orientierungssatz
- Une déclaration d'un requérant, propriétaire d'un brevet révoqué par une division d'opposition, de ne pas accepter le texte du brevet tel que délivré et de ne pas proposer un texte modifié est assimilable à un retrait du recours mettant immédiatement fin à la procédure de recours, la décision de révocation de la division d'opposition devenant définitive. Dès lors, une requête tendant à la rétractation de la déclaration du requérant et visant la poursuite de la procédure de recours est irrecevable.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La procédure de recours est terminé. Le brevet reste révoqué.