T 1836/12 vom 05.03.2014
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2014:T183612.20140305
- Datum der Entscheidung
- 5. März 2014
- Aktenzeichen
- T 1836/12
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 08358016.7
- IPC-Klasse
- B27B 17/08B27B 17/12B27B 17/00
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Scie à chaîne portative électrique
- Name des Antragstellers
- PELLENC (Société Anonyme)
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.2.07
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Schlagwörter
- Requêtes produites tardivement sans motivations - économie de procédure (non)
Requêtes produites tardivement - clairement admissibles (non) - Orientierungssatz
- Le dépôt de nouvelles requêtes sans motivations sur l'ensemble des points mentionnés dans l'annexe à la citation à la procédure orale rend la procédure inefficace et contraire au principe de son économie (point 1).
Le simple dépôt de requêtes sans motivations ne permet pas d'écarter les objections qui ont été soulevées préalablement par la chambre dans l'annexe à la citation à la procédure orale ou qui peuvent être attendues au vu de la décision contestée (point 2).
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté