T 1088/23 vom 22.01.2026

Activité inventive - requête principale, requêtes subsidiaires 2, 3, 7, 8, 11 (non)
Renvoi à la première instance
Renvoi - (non)
Interdiction de la reformatio in pejus - requêtes subsidiaires 1, 4, 6, 9, 12, 14
Réponse au mémoire de recours
Réponse - insuffisance de motivation des requêtes subsidiaires 5, 10, 13, 15

1. L'absence d'arguments de la part d'une opposante à l'encontre de requêtes qui n'ont pas été examinées par la division d'opposition n'empêche pas la chambre d'exercer son pouvoir d'examiner ces requêtes d'office. (point 7.2 des motifs et sous-points)
2. La chambre peut examiner de telles requêtes sur la base des faits dont elle a connaissance à partir du dossier ou de ses propres connaissances générales. (point 10.1 des motifs et sous-points)