European Patent Office

T 0052/82 (Dispositif d'envidage) vom 18.03.1983

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1983:T005282.19830318
Datum der Entscheidung
18. März 1983
Aktenzeichen
T 0052/82
Online am
18. März 1983
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
78300409.6
IPC-Klasse
-
Verfahrenssprache
Englisch
Verteilung
Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
Download
-
Amtsblattfassungen
Weitere Entscheidungen für diese Akte
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Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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Bezeichnung der Anmeldung
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Name des Antragstellers
Rieter
Name des Einsprechenden
-
Kammer
3.2.01
Leitsatz

Une revendication modifiée ne renferme pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, si le préambule de la revendication a été modifié en remplaçant par un terme approprié plus général, qui est apte à définir une caractéristique commune tant à l'état le plus proche de la technique décrit dans la demande telle que déposée qu'à l'invention faisant l'objet de la demande, un terme spécifique qui n'était pas apte à définir cette caractéristique de l'état de la technique.

Schlagwörter
Modification - préambule de revendication
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

La décision attaquée est annulée ; l'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour suite à donner.