T 0052/82 (Dispositif d'envidage) vom 18.03.1983
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1983:T005282.19830318
- Datum der Entscheidung
- 18. März 1983
- Aktenzeichen
- T 0052/82
- Online am
- 18. März 1983
- Antrag auf Überprüfung von
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- Anmeldenummer
- 78300409.6
- IPC-Klasse
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- Verfahrenssprache
- Englisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
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- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
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- Name des Antragstellers
- Rieter
- Name des Einsprechenden
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- Kammer
- 3.2.01
- Leitsatz
Une revendication modifiée ne renferme pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, si le préambule de la revendication a été modifié en remplaçant par un terme approprié plus général, qui est apte à définir une caractéristique commune tant à l'état le plus proche de la technique décrit dans la demande telle que déposée qu'à l'invention faisant l'objet de la demande, un terme spécifique qui n'était pas apte à définir cette caractéristique de l'état de la technique.
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Schlagwörter
- Modification - préambule de revendication
- Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée ; l'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour suite à donner.