T 0036/83 (Peroxyde de thénoyle) vom 14.05.1985
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1985:T003683.19850514
- Datum der Entscheidung
- 14. Mai 1985
- Aktenzeichen
- T 0036/83
- Antrag auf Überprüfung von
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- Anmeldenummer
- 79400198.2
- IPC-Klasse
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- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
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- Name des Antragstellers
- Roussel-Uclaf
- Name des Einsprechenden
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- Kammer
- 3.3.01
- Leitsatz
La mise en valeur de propriétés différentes d'un produit peut donner droit à une protection pour des utilisations différentes. Ainsi, peuvent être revendiqués dans une même demande, un produit pour sa première utilisation dans une méthode de traitement thérapeutique du corps humain ou animal et son utilisation à titre cosmétique. L'application cosmétique d'un produit ayant, par ailleurs, des applications thérapeutiques ne tombe pas sous le coup de l'article 52(4) CBE et peut être brevetable.
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973European Patent Convention Art 57 1973
- Schlagwörter
- Première application thérapeutique
Application à titre de produit cosmétique - Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 15 octobre 1982 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
Description, pages 3 à 6 initiales, page 1 reçue le 3 octobre 1983 page 2 reçue le 4 mai 1984
Revendications 1 à 10 reçues le 20 avril 1985.