T 1077/93 (Protection contre le rayonnement UV/L'OREAL) vom 30.05.1996
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1996:T107793.19960530
- Datum der Entscheidung
- 30. Mai 1996
- Aktenzeichen
- T 1077/93
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 88105810.1
- IPC-Klasse
- A61K 7/42
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden und -mitglieder verteilt (B)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Compositions cosmétiques contenant un complexe cuivrique de l'acide 3,5-diisopropyl salicylique pour la protection contre le rayonnement UV et utilisation d'un tel composé en cosmétique
- Name des Antragstellers
- L'OREAL
- Name des Einsprechenden
- Société ESTER LAUDER
- Kammer
- 3.3.02
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 133 1973European Patent Convention Art 134 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Schlagwörter
- Brevetabilité d'un traitement contre le rayonnement UV obtenu au moins en partie grâce à un traitement thérapeutique (non)
Activité inventive (oui)- Composition topique contenant un agent connu par administration orale ou parentérale
Intervention d'une personne accompagnant le mandataire (oui)
Répartition des frais - Accord entre les parties - Orientierungssatz
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir un brevet avec les revendications de la deuxième requête subsidiaire et une description adaptée.
3. La Chambre donne acte aux parties de leur accord quant à la répartition des frais.