T 0493/88 (Grille entretoise) vom 13.12.1989

1. Conformément aux dispositions des articles 101(1) et 102(2) CBE, une division d'opposition ne peut valablement conclure au rejet d'une opposition qu'après s'être assurée que l'ensemble des motifs d'opposition énumérés à l'article 100 CBE ne s'opposent pas au maintien du brevet européen en cause. Elle ne peut pas limiter son examen aux seuls motifs invoqués expressément dans l'acte d'opposition mais doit procéder à l'examen d'office des faits comme lui en fait obligation l'article 114(1) CBE.

2. Une décision d'une division d'opposition concluant au rejet de l'opposition n'est pas correctement motivée au sens de la règle 68(2), première phrase CBE si, après avoir indiqué les motifs pour lesquels, contrairement à l'opposant, la division d'opposition considère l'objet du brevet nouveau, elle n'expose pas les motifs pour lesquels cet objet est considéré impliquer également une activité inventive.