T 0788/90 (Opposition par les titulaires du brevet) vom 28.10.1994
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1994:T078890.19941028
- Datum der Entscheidung
- 28. Oktober 1994
- Aktenzeichen
- T 0788/90
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 86402288.4
- IPC-Klasse
- B60R 5/04
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden und -mitglieder verteilt (B)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
- T 0788/90 Opposition par le titulaire du brevet 1993-10-28T 0788/90 Opposition by patent proprietor 1993-10-28T 0788/90 Einspruch des Patentinhabers 1993-10-28T 0788/90 Opposition par le titulaire du brevet 1993-10-28
- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
- -
- Bezeichnung der Anmeldung
- Tablette arrière pour véhicule automobile et véhicule équipé de cette tablette
- Name des Antragstellers
- Peugeot et Citroen
- Name des Einsprechenden
- Peugeot
Citroen - Kammer
- 3.2.01
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 112(3) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973
- Schlagwörter
- Opposition formée par les co-titulaires du brevet contre leur propre brevet - Recevabilité
Pouvoir d'examiner une revendication non opposée (oui)
Caractère inquisitoire d'une procédure d'opposition du type ex parte
Reformatio in peius dans une procédure ex parte - Orientierungssatz
- Bien que dans l'affaire G 0009/93 la Grande Chambre de recours ait réformé la jurisprudence antérieure établie par la décision G 0001/84 et décidé que l'opposition formée par le titulaire à son propre brevet était irrecevable, elle a également décidé que cette décision ne s'appliquait pas aux oppositions formées avant qu'elle ne soit rendue publique. Il y a donc lieu d'examiner la présente opposition conformément aux principes établis par la décision G 0001/84 et, de ce fait, de procéder à l'examen d'office des faits. Ceci implique notamment que la Chambre examine la brevetabilité de l'ensemble des revendications même si celles-ci n'ont pas été mises en cause dans l'acte d'opposition.
- Zitierende Akten
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.