T 0369/91 (Compositions détergentes) vom 15.05.1992

1. Lorsque la division d'opposition décide de maintenir le brevet conformément à une requête subsidiaire du titulaire du brevet, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant qu'elle n'ait pas fait droit à ses prétentions (art. 107, première phrase CBE).

2. Les parties qui sont de droit parties à la procédure de recours (art. 107, seconde phrase CBE) ne jouissent pas des mêmes droits procéduraux que celles qui ont formé un recours recevable (suivant la décision G 2/91, JO OEB 1992, 206).

3. En conséquence, lorsque la division d'opposition a maintenu le brevet dans sa forme modifiée, le titulaire du brevet qui est simplement partie de droit à la procédure de recours ne peut demander une revendication plus large que celle accordée par la division d'opposition. Pour la même raison, un opposant/intimé ne peut dans ce cas demander la révocation du brevet dans sa totalité.