T 0789/96 vom 23.08.2001
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2001:T078996.20010823
- Datum der Entscheidung
- 23. August 2001
- Aktenzeichen
- T 0789/96
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 92918047.9
- IPC-Klasse
- A61N 1/36
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
- -
- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
- -
- Bezeichnung der Anmeldung
- Procédé et dispositif de contrôle de l'énergie de stimulation dans un stimulateur cardiaque
- Name des Antragstellers
- ELA MEDICAL
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.4.01
- Leitsatz
"Est dépourvue de caractère thérapeutique au sens de l'article 52(4) CBE une méthode appliquée au corps humain ou animal qui implique l'utilisation d'un stimulateur cardiaque produisant des effets thérapeutiques, dès lors que l'invention consiste à perfectionner ladite méthode, mais que le perfectionnement n'a pas pour effet de prévenir ou de traiter un état pathologique."
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 57 1973
- Schlagwörter
- Méthode de traitement thérapeutique du corps humain ou animal - non
- Orientierungssatz
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.