European Patent Office

T 0213/85 (Mémoire exposant les motifs du recours II) of 16.12.1986

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1986:T021385.19861216
Date of decision
16 December 1986
Case number
T 0213/85
Petition for review of
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Application number
79100533.3
IPC class
B22C 1/00
Language of proceedings
German
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
Georg Fischer
Opponent name
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Board
3.3.01
Headnote

Si une opposition a été rejetée comme irrecevable faute d'avoir été suffisamment motivée et que le mémoire exposant les motifs du recours ne s'attache qu'à la brevetabilité sans démontrer la recevabilité de ladite opposition, le recours est irrecevable parce que le contenu du mémoire exposant les motifs du recours est insuffisant (cf. la décision T 220/83, "Mémoire exposant les motifs du recours/Hüls", JO OEB 8/1986, p. 249).

Relevant legal provisions
EPC1973_Art_108_Sent_3European Patent Convention R 65(1) 1973
Keywords
Non-recevabilité du recours/insuffisance du mémoire exposant les motifs du recours
Catchword
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Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté comme irrecevable.