T 0270/90 (Compositions de polyoxyphénylène) of 21.03.1991

Il incombe aux chambres de recours qui statuent dans des affaires d'opposition de se fonder sur les preuves apportées par les parties, en pesant les probabilités qu'elles soumettent à une appréciation globale, ce qui diffère de la notion de "certitude allant au-delà de tout doute raisonnable" ou de "conviction absolue". C'est donc en fonction de cette nécessité que chaque partie doit tenter d'établir les faits qu'elle allègue.